Conditions Générales de vente
Le présent document encadre l’activité de Ingrid CEYTAIRE, domiciliée au 10 avenue de l’hippodrome 69890 La tour de Salvagny, et immatriculée au greffe sous le numéro SIREN 942 245 358 et le numéro SIRET 942245358 00018.
Définitions
- Utilisateur : Toute personne visitant ou naviguant sur le site internet.
- Client : Toute personne recourant aux services du prestataire.
- Prestation : Les services professionnels fournis par Ingrid CEYTAIRE.
- Prestataire : Désigne Ingrid CEYTAIRE en tant que professionnelle.
Article 1. Informations Préliminaires
Conformément aux exigences légales, ces conditions générales de vente (CGV) incluent les mentions obligatoires prévues par les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation. Elles établissent les droits et obligations du prestataire, Ingrid CEYTAIRE, et de ses clients.
Les utilisateurs du site internet sont invités à consulter régulièrement ces CGV et à en prendre connaissance avant tout paiement. L’acceptation de ces CGV constitue un contrat d’adhésion liant le client au prestataire.
Le droit applicable à ces CGV est exclusivement le droit français, et toute juridiction françaisesera compétente en cas de litige.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2. Indépendance des Clauses et des Parties
Chacune des clauses des présentes CGV est indépendante. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres, qui demeurent en vigueur.
Les parties conservent leur indépendance mutuelle, ce partenariat ne constituant ni un contrat de travail, ni un pacte d’associés ou d’actionnaires. Aucune fusion, scission ou création d’une nouvelle société n’est prévue dans le cadre de ce contrat.
Article 3. Services
Les services proposés par le prestataire sont liés à la naturopathie. Ces prestations sont détaillées sur le site internet sante-kitsune.fr
Accompagnement Naturopathique Bilan de vitalité 1ère consultation
- Contenu : 1 séance bilan de vitalité en tant que 1ère consultation (90 min), des conseils naturopathiques en PDF sous 1 à 4 jours ouvrés.
- Objectifs : La première étape d’un accompagnement en naturopathie. Il permet d’évaluer l’état général de la personne afin de proposer des conseils adaptés à ses besoins.
Accompagnement Naturopathique Séance de suivi
- Contenu : 1 séance suivi (60 min), des conseils naturopathiques en PDF sous 1 à 4 jours ouvrés.
- Objectifs : Permet d’ajuster et d’affiner l’accompagnement selon l’évolution de la personne. L’objectif est d’adapter les conseils en fonction des blocages, du mode de vie et des besoins du moment.
Accompagnement Naturopathique Forfait 5 Séances de suivi
- Contenu : 5 séance suivi (60 min chacune), valables 6 mois à compter de la première séance, des conseils naturopathiques en PDF sous 1 à 4 jours ouvrés à chaque fin de séance.
Accompagnement Bien-être : Massage bien-être
- Contenu : 1 séance massage bien-être (60 min).
- Objectifs : conçue pour apaiser le corps et l’esprit. Par des gestes fluides et enveloppants, il aide à libérer les tensions accumulées, à améliorer la circulation énergétique et à favoriser un profond lâcher-prise.
Accompagnement Bien-être : Réflexologie plantaire
- Contenu : 1 séance réflexologie plantaire (60 min).
- Objectifs : stimulation de zones réflexes situées sous les pieds, en lien avec les différents organes et systèmes du corps. Par des pressions ciblées, elle favorise la détente, améliore la circulation énergétique et aide à rééquilibrer l’organisme.
Public Cible :
- Contenu : 1 séance réflexologie plantaire (60 min).
- Objectifs : stimulation de zones réflexes situées sous les pieds, en lien avec les différents organes et systèmes du corps. Par des pressions ciblées, elle favorise la détente, améliore la circulation énergétique et aide à rééquilibrer l’organisme.
Article 4. Durée et Rythme
Les services ont une durée moyenne de 1 à 2 mois pour l’accompagnement naturopathique. Cette durée peut varier en fonction de l’évolution de la prestation.
L’activité du prestataire se déroule selon le planning suivant :
- Lundi : 10h-18h
Les demandes sont traitées sous 24 heures ouvrables, et aucune prestation urgente n’est acceptée.
Article 5. Réservation
Pour bénéficier des services, une demande doit être effectuée via le site internet, par email ou réseau social pour les accompagnements ou directement en réservant via crénolibre.
Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande si elle n’est pas compatible avec ses missions, en vertu de l’article L121-11 du Code de la Consommation.
Une fois la prestation validée, le client doit procéder au paiement via le site du prestataire.
Lors de la réservation d’une séance en cabinet, un acompte de 10 € est requis pour confirmer la prise de rendez-vous. Cet acompte sera déduit du montant total de la consultation. En cas de non-présentation à la séance ou d’annulation effectuée moins de 48 heures avant l’heure prévue, cet acompte sera conservé par le prestataire à titre de dédommagement. Cette politique vise à compenser le temps réservé et les frais potentiels engagés pour la préparation de la séance. Pour toute annulation ou report de séance effectué plus de 48 heures à l’avance, l’acompte pourra être soit reporté sur une autre séance, soit remboursé, selon la préférence du client.
Article 6. Politique Tarifaire
Les tarifs des services sont ceux affichés lors de la demande sur le site internet :
- Bilan de vitalité – 1ère consultation en présentiel : 70€ TTC
- Bilan de vitalité – 1ère consultation en visio : 65€ TTC
- Séance de suivi en présentiel : 60€ TTC
- Séance de suivi en visio : 55€ TTC
- Forfait 5 séances de suivi en présentiel : 250€ TTC
- Forfait 5 séances de suivi en visio : 225€ TTC
- Massage bien -être : 50€ TTC
- Réflexologie plantaire : 50€TTC
Les moyens de paiement accepté sont en chèque, espèce. Les tarifs sont susceptibles de changer à tout moment.
Un acompte de 10€ est demandé à la réservation pour confirmer votre rdv en cabinet. Si le rdv n’est pas honoré, ce montant de 10€ restera dû au praticien.
Article 7. Exécution de la Prestation
Les séances de suivi incluses dans le forfait 5 séances de suivi en présentiel ou en visio sont valables pendant 6 mois à compter de la date de la première séance.
Passé ces délais, les séances non réalisées seront considérées comme perdues et ne pourront être ni reportées ni remboursées.
Les consultations en cabinet à Tassin la demi-lune sont exclusivement réservées aux séances en présentiel et aux séances de Massage bien-être et réflexologie plantaire
Article 8. Obligations Respectives
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins du client. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour permettre au prestataire de fournir des services de naturopathie adéquates aux clients. Le prestataire ne se substituent en aucun cas à une prise en charge médicale. Ils ne visent ni à diagnostiquer ni à traiter des conditions médicales et ne peuvent être confondus avec les actes relevant des professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et suggestions fournis par le prestataire ne remplacent en aucune manière un avis médical. Il est fortement conseillé de consulter un médecin avant toute séance. Le prestataire ne réalise aucun diagnostic, ne préconise jamais l’arrêt d’un traitement médical en cours (ces actes étant exclusivement réservés aux médecins) et ne peut être tenu responsable des choix du client. La naturopathie est une démarche complémentaire à la médecine conventionnelle, sans pour autant s’y substituer. Le prestataire insiste sur l’importance de consulter son médecin traitant pour toute modification ou interruption de traitement médical. De plus, en cas de problème de santé, il est indispensable de consulter son médecin traitant pour obtenir un diagnostic et, si besoin, réaliser des examens appropriés. Le prestataire décline toute responsabilité concernant une éventuelle mauvaise application des conseils, des malentendus ou des interactions et conséquences imprévues liées à ces conseils.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le ou la cliente vers son bien-être optimal, mais ne garantit pas de résultats spécifiques. Le ou la cliente s’engage à appliquer les recommandations avec sérieux et à prendre les mesures nécessaires pour intégrer ces conseils dans son quotidien. L’efficacité du programme dépend largement de l’implication et de la capacité du ou de la cliente à mettre en œuvre les changements proposés. Cependant, l’efficacité des conseils peut être influencée par de nombreux facteurs individuels, physiologiques et émotionnels. Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de non-atteinte des résultats souhaités.
Article 9. Limitations de Responsabilité
En cas de force majeure ou d’événement imprévu, le prestataire ne peut être tenu responsable.
La force majeure est définie comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Les résultats ne peuvent être garantis, en particulier concernant la grossesse, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs physiologiques, émotionnels et environnementaux
indépendants du prestataire.
Article 10. Données Personnelles
Les données personnelles des clients sont traitées uniquement à des fins professionnelles. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément à la législation en vigueur.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
Article 11. Propriété Intellectuelle
Les éléments fournis par le prestataire restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite. Le client ne peut utiliser ces documents pour organiser des prestations similaires ou connexes.
Article 12. Discrétion et Secret
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées. Aucune divulgation publique de ces informations ne doit avoir lieu.
Article 13. Délai de Rétractation
Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour bénéficier immédiatement des services en ligne. Cette renonciation est nécessaire pour commencer la prestation en ligne avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Les consultations en cabinet ne sont pas concernées par ce délai de rétractation.
Article 14. Annulation
En cas d’annulation du client moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé. En cas d’annulation du client plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de la part du prestataire, un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure vous sera proposé. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Article 15. Report
Les demandes de report doivent être faites par email au moins 48 heures avant l’heure prévue. Au-delà, la prestation restera due. Le prestataire peut reporter les dates des réunions ou de la prestation en informant le client.
Article 16. Suspension
L’accompagnement est conçu pour être suivi de manière continue afin d’assurer son efficacité. Une fois l’accompagnement commencé, aucune suspension ni report n’est possible, quel qu’en soit le motif.
Article 17. Retours Clients
Le prestataire peut demander un retour statistique ou un témoignage de la part du client pour améliorer ses services. Ces retours peuvent être utilisés à des fins professionnelles, en respectant la politique de protection des données personnelles.
Article 18. Contentieux
En cas de différend, le client doit adresser une réclamation par écrit au prestataire, qui dispose de deux semaines pour y répondre. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir le médiateur de la consommation.
Le tribunal compétent pour traiter les litiges sera celui de la Cour d’appel du prestataire.
Article 19 – Résiliation anticipée et conditions de remboursement
Le présent accompagnement repose sur un cadre structuré et des recommandations précises définies par le prestataire..
1. Droit de résiliation par le prestataire
Le prestataire se réserve le droit de mettre un terme à l’accompagnement dans les cas suivants
- Non-respect du cadre fixé (remise en question systématique des recommandations, refus d’appliquer les conseils, comportement inapproprié).
- Difficultés à poursuivre dans des conditions favorables et constructives pour les deux parties.
- Absence d’implication ou incompréhension manifeste du cadre et des objectifs de l’accompagnement, rendant son bon déroulement impossible.
2. Absence de remboursement en cas d’annulation par la cliente
Une fois l’accompagnement commencé, aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation à l’initiative de la cliente, quelle qu’en soit la raison.
3. Conditions de remboursement en cas de résiliation par le prestataire
Si la résiliation est initiée par le prestataire, un remboursement pourra être envisagé selon l’état d’avancement de l’accompagnement, à la seule discrétion du prestataire.
Si le protocole a été remis, aucun remboursement ne sera dû, sauf décision contraire du prestataire.
4. Engagement du client
La cliente s’engage à :
- Suivre les recommandations fournies avec sérieux et régularité, dans le cadre du programme défini.
- Respecter le cadre de l’accompagnement, en veillant à ne pas multiplier les demandes d’ajustement en dehors des séances prévues, afin de garantir un suivi structuré et efficace.
Date de la dernière mise à jour : Les présentes conditions générales de vente sont celles en vigueur au moment de l’achat et prévalent sur toute version antérieure.